CONDICIONES GENERALES DE VENTA [ES]
Dernière mise à jour : le 12 novembre 2023
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées « Conditions Générales » ou « Contrat »), régissent les relations contractuelles
ENTRE
Madame M’CORMICK Maria Ines, entrepreneuse individuelle en France, exerçant sous l’enseigne « CURUBA & COCUYO », inscrite sous le numéro de Siret 902 786 441 00011 et sous le numéro de TVA intracommunautaire FR 25902786441 domicilié au 22, rue Auguste Mérillon, 33000 Bordeaux, joignable à l’adresse électronique suivante : editor@curubaycocuyo.com ;
Ci-après « CURUBA & COCUYO » ;
ET
Tout client particulier de CURUBA & COCUYO ;
Ci-après le « Client » ;
PREAMBULE
CURUBA & COCUYO est heureuse de vous accueillir sur son site marchand accessible à l’adresse http://www.curubaycocuyo.com (ci-après dénommé le « Site ») proposant à la vente, à tout utilisateur personne physique (ci-après dénommé « le Client ») des contenus informatiques éducatifs et pédagogiques (ci-après désignés collectivement par les « Produits ou services ») dans le domaine de la transmission de la langue espagnole et de la culture colombienne en contexte migratoire.
Le présent document établit ainsi les conditions générales de vente des Produits ou services proposés par le biais du Site.
Le Client est invité à lire attentivement ces Conditions Générales, notre politique en matière d’utilisation, de confidentialité et de cookies avant d’utiliser notre Site internet.
Les Conditions Générales qui nous lient peuvent être conclues, selon votre choix, en français ou en espagnol. Néanmoins, en cas de difficultés notamment d’interprétation ou d’incohérences, la version française prévaudra.
Pour l’application des présentes, il est convenu que le Client et CURUBA & COCUYO seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés une « Partie ».
ARTICLE 1 – DEFINITIONS
Dans le présent Contrat, les termes suivants commençant par une majuscule sont définis comme suit, étant entendu que les mots au pluriel peuvent s’entendre au singulier et réciproquement.
« Abonnement » : désigne le moyen de souscription par le Client aux Services proposés par CURUBA & COCUYO, pour une durée d’un (1) mois renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation du Contrat dans le respect de l’article 16 des Conditions Générales, dite Option premium. L’Option Individuelle, quant à elle, ne présente aucune durée minimale car il s’agit d’un Produit ou Service hors Abonnement.
« Client » : désigne toute personne physique qui utilise le Site et/ou passe commande des Produits ou Services et que pour le faire agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Le Client est donc un consommateur au sens de la législation française en vigueur.
« Commande » : désigne chaque acquisition réalisée par le Client via le Site d’un Produit ou d’un Service, dans les conditions prévues dans les Conditions Générales. Pour pouvoir passer une Commande, le Client doit notamment au préalable créer un Compte utilisateur.
« Compte utilisateur » : désigne le module informatique du Site permettant au Client de créer un compte via ce dernier et à partir duquel le Client a accès à l’Abonnement ou produit ou Service de son choix ainsi qu’à l’ensemble des informations propres à son statut Client et identité. Un Compte utilisateur devra nécessairement être créé pour pouvoir s’abonner et pour pouvoir passer une Commande.
« Cookies » : désigne l’ensemble des fichiers texte non exécutables, traceurs, balises web et autres technologies de collecte d’informations relatives à la navigation de l’Utilisateur et à ses interactions sur le Site, stockées dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc) de l’Utilisateur, sous réserve de son consentement.
« Contenus informatiques » : désigne l’ensemble des documents ; supports d’enregistrements audio et vidéos ; images ; guides ; contenus digitaux à but éducatif et pédagogique qui peuvent être affichés, téléchargées, liés ou rendus disponibles par le biais du Site.
« Dispositif » : désigne tout appareil pouvant accéder au Site, tel que par exemple un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
« Livraison » : désigne la mise à disposition par CURUBA & COCUYO au Client du Produit ou Service acheté sur son Compte utilisateur. Aucun Contenu informatique n’est adressé à l’adresse mail communiqué par le Client.
« Prix » : désigne le coût du Service ou Produit à régler par le Client qui est indiqué en euros toutes taxes comprises sur le Site.
« Service ou Produit » : désigne indifféremment les services d’Abonnements et les Produits proposés sur le Site et décrites à l’article 3 ci-dessous.
« Utilisateur » : désigne tout visiteur du Site, professionnel ou particulier, Client ou non de CURUBA & COCUYO après acceptation des Conditions Générales, de notre politique de confidentialité et de cookies.
« Site » : désigne le site internet disponible à l’adresse http://www.curubaycocuyo.com. ARTICLE 1 – FORMATION DU CONTRAT ET ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES
Toute Commande ou Abonnement aux Services ou aux Produits passée par un Client sur le Site emporte son acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales, de notre politique de confidentialité, de Cookies et des conditions d’utilisation dont il reconnaît avoir pris pleinement connaissance et approuvé l’ensemble des termes et conditions.
Sauf stipulation contraire, les présentes Conditions Générales priment sur toute autre clause ou stipulation mentionnée sur les bons de commande, correspondances ou tout autre document échangé entre CURUBA & COCUYO et le Client.
CURUBA & COCUYO peut être amenée à devoir adapter ou modifier les présentes Conditions Générales. Ces modifications sont immédiatement portées à la connaissance du Client par une mise à jour sur le Site. Les Commandes ou Abonnements conclus antérieurement à une modification des Conditions Générales restent soumis à la version des conditions générales en vigueur au jour de l’Abonnement ou de la Commande.
CURUBA & COCUYO invite ainsi ses Clients à en conserver un exemplaire sur un document papier ou sous forme de fichier électronique.
Le Contrat ne sera parfait que par l’acceptation expresse par CURUBA & COCUYO de la demande de Commande ou d’Abonnement qui lui sera adressée par le Client ainsi que par l’encaissement total et définitif du Prix. L’acceptation expresse par CURUBA & COCUYO de la Commande ou de l’Abonnement sera matérialisée par l’envoi au Client d’une facture.
En conséquence, le fait de solliciter un Abonnement ou de passer une commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales ainsi qu’à notre politique de confidentialité, de Cookies et des conditions d’utilisation du Site.
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions auxquelles sont soumises l’offre et la vente des Services et Produits de CURUBA & COCUYO sur le Site à destination des Clients.
ARTICLE 3 – DESCRIPTION DU PRODUIT OU SERVICE
Les offres présentées sur le Site s’adressent aux personnes physiques majeures ayant la pleine capacité de contracter.
Les offres s’entendent dans la limite du Produit ou Service sélectionnée par le Client. Il s’agit de l’’ensemble des prestations fournies par CURUBA & COCUYO au Client dont :
Option Premium : permet au Client qui y souscrit d’accéder à des Contenus informatiques en ligne selon une tranche d’âge à son choix parmi les catégories suivantes :
– la catégorie de « zéro à trois ans » ;
– la catégorie de « quatre à huit ans » et ;
– la catégorie de « neuf à douze ans ».
l’Option Premium s’adresse aux Clients désirant conclure un Abonnement. Les conditions spécifiques de l’Option Premium sont détaillées à l’article 6 des présentes.
Option Individuelle : permet au Client qui y souscrit d’accéder à des Contenus informatiques selon un sujet en particulier choisi et proposé par CURUBA & COCUYO (Noël, fête des mères, etc). L’Option Individuelle s’adresse aux clients qui ne souhaitent pas conclure un Abonnement. Les conditions spécifiques de l’Option individuelle sont détaillées à l’article 6 des présentes ;
La communication en ligne des newsletters ou bulletins d’information. Ce Service est gratuit, s’adresse à tous les Utilisateurs du Site et il est disponible sur le Site hors Abonnement.
ARTICLE 4 – ACCESSIBILITE DU SITE Y COMPRIS A L’ETRANGER
Le Site est accessible à partir de plusieurs pays dans le monde et peut contenir des Produits ou des Services que CURUBA & COCUYO ne propose pas dans le pays du Client. En effet, CURUBA & COCUYO se réserve la possibilité d’adapter les Contenus informatiques aux pays de son choix.
CURUBA & COCUYO ne saurait en aucun cas être tenue d’offrir ce contenu dans le pays du Client.
Cependant, le Contenu informatique, mis à disposition dans le Compte utilisateur du Client lors de sa Commande, demeure identique peu importe qu’il accède à son Compte utilisateur depuis un pays différent à celui de sa Commande.
Les Produits ou Services proposés par CURUBA & COCUYO étant fournis sous un support numérique, leur accès est subordonné à ce que le Client dispose d’un Dispositif lui permettant un accès au réseau internet ainsi qu’à certains programmes préinstallés sur son Dispositif, tels que notamment : tout programme informatique facilitant la reproduction et affichage de textes, images, vidéos, sons, documents en PDF.
ARTICLE 5 – CREATION D’UN COMPTE UTILISATEUR ET IDENTIFICATION DU CLIENT
Pour bénéficier des Produits ou Services, le Client doit créer un Compte Utilisateur sur le Site, lire et accepter les Conditions Générales, les conditions d’utilisation du Site, la politique de confidentialité et de Cookies, et sauf lorsque le contraire est précisé, souscrire un Abonnement.
Tout nouveau Client doit donc renseigner les champs obligatoires qui lui sont proposés pour créer son Compte Utilisateur accessibles sur le bouton souscription.
Le Client doit remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition sur le Site, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification, notamment ses noms, prénoms, adresse de courrier électronique. Le Client fera figurer également les informations nécessaires à l’enregistrement de la Commande, notamment la catégorie de Produit ou Service choisie par lui, l’adresse de facturation, l’adresse de livraison, les informations propres au moyen de paiement utilisé (carte bancaire).
Le Client devra choisir un identifiant et un mot de passe de son choix (qui sont personnels, intransmissibles et confidentiels) qui permettront son identification en vue d’accéder à son Compte Utilisateur, étape préalable nécessaire à la passation d’une Commande. Le Client reconnaît et accepte que l’utilisation de son identifiant et de son mot de passe vaille authentification du Client.
A ce titre, le Client s’engage à utiliser les Services de manière exclusivement personnelle et à ne jamais permettre à un tiers d’utiliser ni son identifiant et mot de passe ni son Compte utilisateur à sa place ou à son compte. En cas de non-respect de cette règle le Client supportera l’entière responsabilité et CURUBA & COCUYO se réserve le droit de suspendre son Compte Utilisateur et l’accès aux Produits ou Services sans dédommagement ou remboursement.
Le Client demeure le seul responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants de connexion, et notamment de son mot de passe. Le Client doit immédiatement contacter CURUBA & COCUYO s’il remarque que son Compte utilisateur a été utilisé à son insu. Dans ce cas, CURUBA & COCUYO est libre de prendre toutes mesures appropriées pour rétablir l’intégrité de son compte. Toute utilisation du Compte utilisateur du Client à la suite d’une identification avec les identifiants de connexion de ce dernier sera réputée émaner de sa part et relèvera de la responsabilité du Client.
Lors de la connexion, tout Client déjà titulaire d’un Compte Utilisateur doit s’identifier après avoir cliqué sur « Mon compte/Espace personnel », en saisissant son adresse e-mail et son mot de passe.
La fourniture par le Client de données à caractère personnel dans le cadre de la création de son Compte Utilisateur est nécessaire pour l’enregistrement et le traitement de ses Commandes ainsi que pour l’établissement de la facturation y afférent. Le Client s’engage à fournir à CURUBA & COCUYO des informations exactes et sincères ainsi qu’à les tenir à jour par le biais de la page de votre Compte utilisateur. L’inscription sous un faux nom, l’usurpation d’identité et l’inscription avec de fausses coordonnées de contact sont strictement interdites. CURUBA & COCUYO se réserve le droit de suspendre votre Compte Utilisateur et l’accès aux Produits ou Services sans dédommagement ou remboursement s’il s’avère que vous enfreignez ces règles. Les prestations offertetes hors Abonnement peuvent être suspendues à tout moment.
La collecte et le traitement de ces données à caractère personnel par CURUBA & COCUYO s’effectue dans le strict respect de la loi du 6 janvier 1978 relative aux fichiers, à l’informatique et aux libertés ainsi que dans le respect des dispositions nationales et européennes concernées.
ARTICLE 6 – TYPE D’ABONNEMENT
Lorsque le Client passe Commande sur le Site, des Contenus informatiques propres à la catégorie du Produit sélectionné et disponibles en ligne sur ce Site à la date de la Commande sont mis à sa disposition.
CURUBA & COCUYO propose un seul type d’Abonnement pour une durée d’un (1) mois. Il s’agit de l’Option Premium.
L’Option Premium est donc soumise à la souscription d’un Abonnement d’une durée d’un (1) mois, renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation du Contrat dans le respect des conditions énoncées à l’article 16 des Conditions Générales.
Lorsque le Client s’abonne à l’Option Premium, il a accès à tous les Contenus informatiques du Produit sélectionné selon la tranche d’âge disponibles sur le Site à la date de la Commande ainsi qu’aux Contenus informatiques antérieurs à la date de la Commande.
Pour l’Option Premium, l’achat s’entend pour la durée de l’Abonnement et il débute à la date de l’édition de la facture par CURUBA & COCUYO.
Si le client annule son abonnement mensuel, il aura accès au contenu jusqu’à la prochaine date de renouvellement de paiement, qui, en l’absence de renouvellement automatique, entraînera automatiquement l’expiration de l’accès au contenu. Pour retrouver l’accès, il est nécessaire de renouveler l’abonnement.
Pour l’Option Individuelle, l’achat s’entend hors Abonnement. Le Client a accès aux Contenus informatiques du packgage sélectionné, selon la thématique de son choix.
Les photographies et images représentant ou illustrant les Produits ou les Services sur le Site n’ont pas de valeur contractuelle.
ARTICLE 7 – PASSATION DE COMMANDES
7.1 Passation de la Commande
Pour passer une Commande, le Client doit avoir une connexion internet sur n’importe quel Dispositif, utiliser le navigateur de son choix et taper l’adresse du Site www.curubaycocuyo.com.
Une fois sur la page d’accueil du Site, en cliquant sur le bouton « souscription », les Produits ou Services proposés par CURUBA & COCUYO s’affichent avec une description comparative par Produit ou Service ainsi que le Prix.
En cliquant sur le bouton « souscription 15€/mois / commander », visible dans la partie inférieure de chaque description du Produit ou Service, le Client arrive au formulaire Produit ou Service sélectionné par lui et mis à sa disposition sur le Site. Le Client s’identifie, soit en créant un Compte Utilisateur, soit en se connectant à son Compte utilisateur. C’est l’étape 1 du processus de commande.
Une fois connecté à son Compte utilisateur et en cliquant de nouveau sur le bouton « souscription 15€/mois / commander », le Client accède à un récapitulatif de sa Commande lui permettant de vérifier le détail de celle-ci (notamment : catégorie du Produit ou Service commandée, prix, durée de validité, courriel électronique valant adresse de facturation et de Livraison, nom et prénom, informations de la carte bancaire,). C’est l’étape 2 du processus de commande.
Au terme de cette deuxième étape, une page récapitulative correspondant au bon de commande apparaît à l’écran.
Après avoir pris connaissance du récapitulatif de sa Commande, et une fois l’ensemble des informations demandées complétées par le Client, ce dernier confirme avoir pris connaissance des Conditions Générales en vigueur, des conditions d’utilisation du Site et de la politique de confidentialité et de Cookies à la date de la Commande et confirme son acceptation en cochant la case prévue à cet effet.
Il peut alors accéder à l’étape 3, c’est l’étape du paiement.
7.2 Validation de la Commande
Après avoir pris connaissance du bon de commande récapitulatif pendant l’étape 2, le Client clique sur le bouton intitulé « payer ma commande » pour exprimer son acceptation et ainsi confirmer sa Commande.
De convention expresse entre les Parties, les enregistrements électroniques réalisés par CURUBA & COCUYO lors de l’identification d’un Client et de la passation de Commande, en particulier les données techniques enregistrées lors du clic du Client sur les boutons intitulés « souscription 15€/mois / commander », «payer ma Commande», constituent la preuve du contrat conclu entre CURUBA & COCUYO et le Client, et en particulier la preuve de l’acceptation par le Client de l’offre, de la Commande incluant le prix de celle-ci, et des Conditions Générales, des conditions d’utilisation et de la politique de confidentialité et de Cookies.
Une fois la Commande validée par le Client, le Contrat de vente ainsi formé entre CURUBA & COCUYO et le Client sera considéré comme parfait, sous réserve de l’acceptation de CURUBA & COCUYO laquelle se réserve la possibilité de refuser ou d’annuler toute Commande dans les cas suivants, sans que cette énumération ne soit limitative :
– en cas de litige né avec le Client au jour de la Commande ;
– en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire par les organismes bancaires pour la Commande concernée ;
– en cas de paiement avec un moyen de paiement frauduleux pour la Commande concernée. CURUBA & COCUYO se réserve le droit d’en informer les autorités compétentes de cette fraude.
7.3 Paiement de la Commande
Une fois à l’étape 2 et après avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales, des conditions d’utilisation du Site, de la politique de confidentialité et de Cookies, le Client passe à l’étape 3 du processus de commande : le Paiement.
En cliquant sur le bouton « payer ma commande », le client est redirigé vers la page de paiement et il s’ouvre une fenêtre permettant de valider le paiement au moyen de la carte bancaire du Client. Le Client doit payer la totalité de la Commande par carte bancaire pour que la Commande soit prise en compte.
La Commande n’est confirmée qu’une fois l’encaissement total et définitif du Prix.
La validation de la Commande par le clic du Client sur le bouton intitulé « payer ma commande » entraine l’exigibilité immédiate du Prix de la Commande. Une fois à l’étape 3 le Client réglera le montant de ce Prix, selon les modalités de paiement prévues par l’article 7 ci-dessous.
7.4 Accusé de réception de la Commande et facture
Après acceptation de la Commande par CURUBA & COCUYO et validation du paiement effectué par le Client, CURUBA & COCUYO adresse au Client, par courrier électronique à l’adresse communiquée par ce dernier sur le formulaire, deux courriels : l’un contenant un accusé de réception de sa commande
récapitulant les éléments essentiels de celle-ci accompagné d’une facture ainsi que l’autorisation d’accès aux Produits ou Services achetés et l’autre le souhaitant la bienvenue.
7.5 Conservation du Contrat de vente conclu par voie électronique
Conformément à la loi et aux textes en vigueur, la technique d’acceptation par « clic » des Conditions Générales conclue par voie électronique constitue une transmission par voie électronique permettant tant au Client comme à CURUBA & COCUYO de consigner durablement ce Contrat. Il revient donc au Client de bien conserver une copie des Conditions Générales applicables au moment de sa Commande.
ARTICLE 8 – PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT
A titre d’information, les Prix des Produits ou services mentionnés sur le Site sont exprimés en Euros toutes taxes comprises (TTC) sur la base des tarifs en vigueur au jour de la Commande. La TVA applicable est la TVA française au taux en vigueur à la date de la passation de la Commande selon la législation fiscale française applicable.
Toutefois, le Client est informé que CURUBA & COCUYO ne facture pas la TVA en application de l’article 293 B du code général des impôts. Ainsi, aucune TVA ne sera facturée au Client.
CURUBA & COCUYO se réserve le droit de modifier ses Prix à tout moment, mais les Produits ou Services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la Commande.
Les Produits ou Services étant mis à disposition du Client sur le Compte utilisateur de celui-ci par internet, aucun frais de livraison ne lui est facturé.
Le paiement s’effectue en ligne à la Commande par carte bancaire par le biais d’un service de paiement électronique sécurisé assuré par la plateforme « stripe ». Les données bancaires saisies par le Client (nom et prénom du titulaire, numéro de carte, cryptogramme et date d’expiration de la carte) lors du paiement par carte bancaire sont immédiatement chiffrées ou encryptés. Le courriel du Client et les quatre derniers numéros de la carte bancaire utilisée lors du paiement de la Commande sont stockés par « stripe » et ne font l’objet d’aucune transmission à CURUBA & COCUYO.
Pour plus ample information sur la plateforme « stripe », le Client est invité à consulter le site internet de cette dernière accessible sur le lien accessible sur le lien https://stripe.com/fr.
Le montant porté au débit de la carte bancaire du Client correspondra au prix total des Produits ou Services.
Le Client garantit à CURUBA & COCUYO qu’il possède les autorisations pour effectuer un règlement par carte bancaire. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à toutes commandes pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire ou en cas de paiement avec un moyen de paiement frauduleux, la Commande n’est pas valable et le Contrat n’a donc pas été valablement formé.
Commenté [SF1]: Este artículo hay que precisarlo con tu contador pero creería que es el correcto.
Commenté [SF2]: Llamo tu atención sobre este punto para que si deseas le pidas a la persona que te acompaña con la protección de datos, que agregue una cláusula sobre los données bancaires.
Dans ce cas de figure, le Client recevra une notification au courriel renseigné par celui-ci lors de la création du Compte utilisateur lui informant que le paiement du Prix n’a pas été effectué et l’invitant à actualiser ou modifier le moyen de paiement initialement utilisé.
ARTICLE 9 – RESERVE DE PROPRIETE
Les Produits ou Services commandés par le Client demeurent la propriété exclusive de CURUBA & COCUYO jusqu’au complet paiement du Prix par le Client et jusqu’à son complet encaissement par CURUBA & COCUYO.
ARTICLE 10 – LIVRAISON
La Livraison et l’accès aux Produits ou Services proposés par CURUBA & COCUYO dont leur nature est essentiellement électronique, nécessite l’utilisation d’un Dispositif avec une connexion au réseau internet, ce que le Client accepte sans aucune réserve.
Après acceptation expresse de la Commande par CURUBA & COCUYO et de l’encaissement total et définitif du Prix, CURUBA & COCUYO adresse au Client, par courrier électronique à l’adresse communiquée par ce dernier sur le formulaire, notamment un courriel contenant l’autorisation d’accès aux Produits ou Services achetés.
L’autorisation communiquée au Client lui permettant d’accéder en ligne, avec l’identifiant et le mot de passe choisi par lui lors de la création de son Compte utilisateur, au Contenu informatique objet de la Commande ou de l’Abonnement vaut livraison.
Aucun Contenu informatique n’est adressé à l’adresse électronique communiqué par le Client. Les Produits ou Services sont ainsi directement accessibles depuis le Compte utilisateur du Client.
Lorsque CURUBA & COCUYO refuse ou annule la Commande, elle pourra suspendre le Compte utilisateur du Client et stopper la mise à disposition des Produits ou Services, ce qui ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêt ni retenue de quelque sorte que ce soit.
Toute réclamation concernant l’accès au Compte utilisateur ou à la mise à disposition des Produits ou Services devra être adressée à CURUBA & COCUYO via le formulaire de contact disponible sur le Site.
ARTICLE 11 – GARANTIES ET FORCES MAJEURE
Le Client est informé que les Produits ou Services vendus sur le Site sont soumis à la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-3 ainsi que L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation. Les Produits ou Services sont également soumis à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
11.1 Garantie légale de conformité des produits ou services numériques
Le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit ou Service par CURUBA & COCUYO pour faire valoir la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité.
Lorsque le contrat de vente prévoit la fourniture continue d’un produit ou d’un service numérique pendant une durée inférieure ou égale à deux ans, ou lorsque le contrat ne prévoit pas la durée de la fourniture, la garantie légale est applicable dans un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit ou Service par CURUBA & COCUYO.
Lorsque le contrat de vente prévoit la fourniture continue d’un produit ou d’un service numérique pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable tout au long de la période de fourniture prévue.
CURUBA & COCUYO veille à ce que le Client soit informé ou reçoive les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité des Produits ou Services à compter de la délivrance du Produit ou Service par CURUBA & COCUYO, durant une période d’un (1) mois lorsque le Client achète l’Option individuelle et durant une période de deux (2) ans lorsque le Client achète l’Option Premium.
La garantie légale de conformité permet au Client de demander la mise en conformité du Produit ou du Service. Pour ce faire, le Client informe CURUBA & COCUYO à l’adresse électronique suivante : editor@curubaycocuyo.com.
CURUBA & COCUYO se réserve le droit de refuser la mise en conformité sollicitée par le Client si elle s’avère impossible ou entraîne des coûts disproportionnés au regard notamment du Prix du Produit ou Service.
Le Client peut obtenir une réduction du Prix d’achat, tout en conservant le Produit ou Service, ou la résolution du Contrat, sans conserver l’accès ou le Produit ou Service, dans les cas suivants :
Lorsque CURUBA & COCUYO refuse de réparer, remplacer ou mettre en conformité le Produit ou Service, sauf à ce que, la réparation, le remplacement ou la mise en conformité s’avère impossible ou entraîne des coûts disproportionnés pour CURUBA & COCUYO ;
Lorsque la réparation, le remplacement ou la mise en conformité intervient après un délai de 30 jours à compter de la demande du Client adressée au courriel électronique editor@curubaycocuyo.com. Si la réparation, le remplacement ou la mise en conformité nécessite de dépasser le délai de 30 jours, CURUBA & COCUYO en informe le Client au courriel renseigné par celui-ci lors de la création du Compte utilisateur. Dans cette hypothèse, la réduction du Prix ou la fin du Contrat n’auront à s’appliquer que s’il existe un retard injustifié;
Lorsque la réparation, le remplacement ou la mise en conformité occasionnent des frais ou un inconvénient majeur pour le Client ;
Lorsque la non-conformité du Produit ou Service persiste en dépit de la tentative de mise en conformité de CURUBA & COCUYO restée infructueuse.
Le Client peut également obtenir une réduction du Prix du Produit ou Service ou la résolution du Contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le Client n’est alors pas tenu de demander la mise en conformité au préalable.
Lorsque le Client demande une réduction du Prix ou la résolution du Contrat, il lui est interdit d’utiliser le Produit ou Service ou de le rendre accessible à des tiers. La violation de cette interdiction ouvre droit à des dommages et intérêts en réparation du préjudice.
CURUBA & COCUYO se réserve le droit d’empêcher toute utilisation du Produit ou Service en rendant le contenu numérique ou le service inaccessible au Client ou en désactivant le Compte utilisateur de Celui-ci.
La résolution du Contrat ne peut être demandée par le Client lorsque le défaut de conformité est mineur.
11.2 Garantie des vices cachés des produits ou services numériques
Le Client est informé qu’il bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.
Le Client a le choix entre :
Renoncer à l’accès du Produit ou Service numérique et se faire rembourser l’intégralité du Prix payé ; ou,
Conserver l’accès au Produit ou Service numérique et se faire rembourser une partie du Prix. L’application de la garantie légale des vices cachés peut être refusée dans les cas suivants :
La mise en œuvre de la garantie n’est pas faite dans le délai de deux (2) ans ; Le Client ne démontre pas que le défaut était caché au moment de l’achat, que celui-ci rend impropre à l’usage auquel on le destine le Produit ou Service acheté ou le diminue de manière importante ;
CURUBA & COCUYO apporte la preuve de l’absence de vice caché.
11.3 Mise en œuvre des garanties de conformité et des vices cachés
Pour toute demande concernant la mise en œuvre de la garantie légale de conformité et/ou des vices cachés, le Client doit adresser sa demande au courriel électronique editor@curubaycocuyo.com.
11.4 Exonération de responsabilité
Les Produits ou Services proposés par CURUBA & COCUYO étant fournis sous un support numérique, leur accès est subordonné à ce que le Client dispose d’un Dispositif lui permettant un accès au réseau internet ainsi qu’à certains programmes préinstallés sur son Dispositif, tels que notamment : tout programme informatique facilitant la reproduction et affichage de textes, images, vidéos, sons, documents en PDF.
CURUBA & COCUYO ne garantit pas les dommages de toute nature qui pourraient survenir suite à une utilisation anormale ou non conforme des Produits ou Services par le Client.
CURUBA & COCUYO ne garantit pas non plus ni la disponibilité, ni le bon fonctionnement du réseau internet utilisé par le Client, ni des programmes préinstallés sur un Dispositif, et encore moins que le Client détienne un Dispositif électronique.
CURUBA & COCUYO décline ainsi toute responsabilité en cas d’indisponibilité de ses Produits et Services en ligne résultant d’un cas de force majeure notamment lors :
D’anomalies quelconques du matériel informatique du Client ;
De faits imprévisibles, insurmontables et extérieurs à la volonté de CURUBA & COCUYO, par exemple le décès de Madame M’CORMICK Maria Ines ;
De l’indisponibilité du réseau internet ;
De l’usurpation et utilisation illicite du Compte utilisateur du Client.
ARTICLE 12 – DROIT DE RETRACTATION
Le Client dispose d’un droit de rétractation lui permettant de retourner tout Produit, sans motif ni pénalités, et pour demander le remboursement du Prix du Produit.
Le délai de rétractation dure quatorze jours calendaires à compter de la réception du Produit par le Client.
Le Client informe CURUBA & COCUYO de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai ci-avant définit, un e-mail à l’adresse courriel suivante : editor@curubaycocuyo.com.
Afin d’éviter toute interprétation, le Client est invité à présenter leur demande de rétractation de la manière suivante :
« – Par la présente, je [*] vous notifie [*]ma [*] rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous :
– Bien [catégorie choisie]
– Commandé le [*]/reçu le [*]
– Nom du consommateur
– Adresse du consommateur
– Signature du consommateur
– Date
[*] Biffez la mention inutile ».
Après communication de la décision de rétractation du Client dans le délai, CURUBA & COCUYO stoppera l’accès du Client à tout Produit payant. Le Client pourra conserver, s’il le souhaite, son Compte utilisateur pour des nouvelles achats.
Sous réserve du respect des conditions d’exercice du droit de rétractation telles que prévues par le présent article, CURUBA & COCUYO remboursera au Client le montant total payé par le Produit objet de rétractation, dans les quatorze (14) jours à compter de la réception par CURUBA & COCUYO de la demande d’exercice du droit de rétractation lui ayant été adressée par le Client.
Il sera procédé au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.
ARTICLE 13 – REVENTE DES PRODUITS OU SERVICES
Toute revente des Produits ou Services par les Clients est strictement interdite. ARTICLE 14 – DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
CURUBA & COCUYO est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des Produits, visuels, images, Contenus informatiques, contenus et supports pédagogiques présentés et offerts à la vente sur le Site, ainsi que sur le Site lui-même. Le Client s’engage à ne pas porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits de propriété intellectuelle de CURUBA & COCUYO.
Les marques appartenant à CURUBA & COCUYO ne peuvent en aucun cas être reproduites, représentées, modifiées ou utilisées sans autorisation expresse préalable de CURUBA & COCUYO. Cette dernière se réserve le droit de retirer à tout moment cette autorisation.
Les images, photographies, vidéos, personnages figurant dans les publicités, le Site, ou tout autre support édité par CURUBA & COCUYO ne pourront en aucun cas faire l’objet d’une reproduction, représentation, modification ou utilisation sans autorisation expresse préalable de CURUBA & COCUYO. Cette dernière se réserve le droit de retirer à tout moment cette autorisation.
Le Client s’engage à n’entreprendre aucune action ou s’abstenir de tout acte pouvant avoir pour objet ou pour effet d’altérer ou nuire à l’image CURUBA & COCUYO.
Le non-respect de cet article est constitutif d’un acte de contrefaçon susceptible d’entraîner des sanctions civiles et pénales conformément aux articles L. 122-4, L. 335-2, L. 716-4 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 15 – SUSPENSION
CURUBA & COCUYO se réserve le droit de suspendre sans indemnité le Produit ou Service, avec ou sans préavis à son gré, compte tenu de la gravité des faits, notamment dans les cas suivants :
– Lorsque le Client manque à l’une de clauses du Contrat ;
– Lorsqu’un acte de piratage ou de tentative d’utilisation illicite des informations des Produits ou Services ou du Site circulant sur le réseau a pour cause ou pour origine le Compte utilisateur du Client ;
– Lorsque le Compte utilisateur du Client est utilisé ou est de nature à porter préjudice aux tiers, ou l’utilisation est contraire à la loi.
Par dérogation de ce qui précède, la suspension du Produit ou Service interviendra, lorsque le Client manque à l’une de clauses du Contrat, après une mise en demeure de se conformer à celui-ci adressée par CURUBA & COCUYO au courriel renseigné par le Client lors de la création du Compte utilisateur.
ARTICLE 16 – DUREE – RESILIATION ET EFFETS DE LA RESILIATION
16.1 Durée
Le présent Contrat entre en vigueur pour une durée d’un (1) mois à compter de la date de la Commande lorsque le Client achète l’Offre individuelle ou s’abonne à l’Option Premium.
Au-delà lorsque le Client se souscrit à l’Option Premium, le Contrat se poursuivra par tacite reconduction pour des périodes successives d’un (1) mois, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des Parties notifiée à l’autre Partie en respectant un préavis de quinze (15) jours avant l’échéance de la période en cours par la modalité suivante :
– pour CURUBA & COCUYO : au courriel renseigné par le Client lors de la création du Compte utilisateur.
– pour le Client : en cliquant sur le bouton « se désabonner » prévue à cet effet, disponible sur le Site et en suivant les instructions détaillées à l’article 16.3 des Conditions générales.
16.2 Résiliation
Chacune des Parties pourra mettre fin à l’Abonnement proposé par l’Option premium de manière anticipée et de plein droit en cas d’inexécution par l’autre Partie de l’une des obligations ci-dessous visées :
– pour CURUBA & COCUYO : 3, 4, ,11,16
– pour le Client : 3, 4, 5, 7, 8, 11;13,14,15,16
Dans cette hypothèse, la Partie estimant que son cocontractant manque à l’une ou plusieurs de ses obligations notifiera à l’autre Partie son intention de mettre fin au Contrat, en lui indiquant la nature du manquement qu’elle lui reproche, par la modalité suivante :
– pour CURUBA & COCUYO : au courriel renseigné par le Client lors de la création du Compte utilisateur.
– pour le Client : en cliquant sur le bouton « se désabonner » prévue à cet effet, disponible sur le Site et suivant les instructions détaillées ci-après.
16.3 Processus de résiliation
Pour résilier l’Abonnement proposé par l’Option premium, le Client doit :
– accéder à son Compte utilisateur ;
– une fois sur son Compte utilisateur, le client doit Cliquer sur le bouton « se désabonner » ; – fournir ou confirmer obligatoirement à CURUBA & COCUYO les informations suivantes : o ses noms et prénom ;
o son adresse électronique à laquelle la notification de la réception de la résiliation lui sera adressée ;
o son numéro de Client ;
o la date de résiliation souhaitée sous réserve des conditions de résiliation exposées à l’article 16 des Conditions générales ;
o lorsqu’il s’agit d’une résiliation anticipée en application de l’article 16.2 du Contrat, le Client doit indiquer le motif de la résiliation en cochant la case prévue à cet effet et en envoyant tout justificatif qu’il estime nécessaire pour justifier sa résiliation au courriel editor@curubaycocuyo.com.
C’est l’étape 1 du processus de résiliation.
Une fois les informations antérieures renseignées, le Client accède à un récapitulatif de sa demande de résiliation lui permettant de vérifier le détail de celle-ci. C’est l’étape 2 du processus de résiliation.
Au terme de cette deuxième étape, une page récapitulative correspondant à la résiliation apparaît à l’écran.
Après avoir pris connaissance du récapitulatif de sa résiliation, et une fois l’ensemble des informations demandées complétées par le Client, ce dernier confirme sa résiliation en cliquant sur le bouton « notifier ma résiliation » prévu à cet effet. C’est l’étape 3 du processus de résiliation.
Lorsque la résiliation du Contrat émane du Client, un accusé de réception de la notification de résiliation lui est adressé au Client, au courriel renseigné par celui-ci lors de la création du Compte utilisateur et/ou celui renseigné par lui au moment de la résiliation, par CURUBA & COCUYO dans un délai raisonnable.
Dans ce même courriel, CURUBA & COCUYO informe le Client de la date à laquelle le Contrat prend fin et lui rappelle les effets de la résiliation prévues par les Conditions Générales. C’est l’étape 4 du processus de résiliation.
16.4 Effets de la résiliation
L’exercice de cette faculté de mettre fin au Contrat de manière anticipée ne dispensera pas la Partie ayant été mise en demeure de respecter le Contrat de remplir les obligations contractées jusqu’à la date d’effet de la terminaison et ce, sans préjudice des dommages-intérêts qu’elle pourrait avoir à verser à l’autre Partie, supportant l’inexécution de l’obligation contractuelle.
La résiliation du Contrat, quelle qu’en soit la cause, n’affectera ni les clauses relatives à la juridiction compétente et au droit applicable, ni celles destinées à produire effet même en cas de résiliation, telles que les clauses de conditions financières.
En cas de résiliation anticipée par CURUBA & COCUYO en dehors de tout manquement reconnu contradictoirement du Client à ses obligations précitées ou en cas de résiliation anticipée par le Client en cas de manquement de CURUBA & COCUYO à ses obligations précitées, le Client sera redevable de la totalité des redevances d’Abonnement restant à courir jusqu’à l’expiration de cette période, redevances qui deviennent immédiatement exigibles.
En cas de non-respect des conditions de désabonnement de l’Option premium indiquées à l’article 16.1 du Contrat, l’Abonnement sera immédiatement renouvelé pour une période successive d’un (1) mois et le Client sera redevable de la totalité des redevances d’abonnement restant à courir jusqu’à dénonciation de l’abonnement en bonne et due forme, redevances qui deviennent immédiatement exigibles.
ARTICLE 17 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Si une clause de ce contrat et des Conditions Générales est invalide, la validité des autres clauses n’en sera pas affectée. Dans ce cas, les parties s’engagent à remplacer la partie invalide par une disposition valable dont le contenu est le plus proche de l’intention initiale des parties. La nouvelle clause qui devra être établie sera valide pour les opérations déjà réalisées ou pour les opérations futures.
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français, exclusion faite de toute convention internationale. Le Client est toutefois informé qu’il peut bénéficier de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi, qui à défaut de ce choix, serait applicable.
En cas de difficulté survenant à l’occasion de la commande ou de la livraison des Produits ou de l’exécution des Conditions Générales, les Parties essaieront dans la mesure du possible de résoudre leur différend à l’amiable par le biais du formulaire de contact du Site ou par un e-mail à l’adresse courriel suivante : editor@curubaycocuyo.com.
Si cette tentative échoue, le Client est informé qu’il peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends et notamment en ayant recours, gratuitement, dans le délai d’un an à compter de votre réclamation, au médiateur de la consommation compétent selon les dispositions du livre IV du Code de la consommation :
Médiateur de la Fédération professionnelle du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) 60 rue de la Boétie – 75008 PARIS
mediateurducommerce@fevad.com
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Vous pourrez, afin de résoudre votre litige, accéder à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne prévu par le règlement (UE) no 524/2013 du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, notamment transfrontaliers, en suivant le lien http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
En cas d’échec de cette médiation, ou si vous ne souhaitez pas y recourir, vous demeurez libre de soumettre votre différend aux tribunaux compétents.